Bilan 2021
Deux ans après l’accident mortel de notre ami et coprésident Christian sur un carrefour giratoire d’Anglet, où en sommes nous ?
L’enquête a rapidement conclu à la responsabilité unique de l’automobiliste qui l’avait renversé, sans rechercher la moindre cause associée, notamment dans l’aménagement des lieux ou les caractéristiques du véhicule accidenté… Certes, le conducteur était une personne âgée, mais c’était aussi un usager chevronné qui a déclaré « n’avoir pas vu » Christian et les caractéristiques du lieu, notamment en termes de covisibilité, nous ont semblé bien éloignées des canons du CEREMA.
Désireux de comprendre les conditions de cet accident, nous avons, dès le mois de février 2020, déposé une demande de référé expertise et simultanément lancé une campagne HelloAsso pour couvrir les frais qui viendraient en sus des fonds propres que nous avions déjà engagés.
Le tribunal vient de rendre son jugement. Notre demande d’expertise est refusée et le délai de 15 jours pour contester ce jugement est écoulé. Nous ne poursuivrons donc pas la procédure, la famille de Christian ne souhaitant pas le faire, ayant trouvé un arrangement qu’elle jugeait favorable au civil.
Situation financière
Au 31/12/21, nos avoirs bancaires sont restés stables par rapport au 31/12/20 à une centaine d'euros près.
La collecte HelloAsso a duré de février 2020 à septembre 2021 et nous a permis de récolter 779 € en dons et cotisations et, sur cette même période, la totalité du solde a été affectée à l'action juridique.
Viendront peut être se rajouter à nos disponibilités, les 1200 € mis à la charge de la commune d’Anglet, suite au jugement favorable obtenu dans l’affaire de la rue Sainte Marguerite (voir plus bas).
Cette décision est encore susceptible d’appel, ce qui nous oblige à temporiser les nouvelles actions, le solde bancaire étant insuffisant en l’état. Nous devons rappeler que Christian était notre juriste et que sans lui, la moindre action est devenue plus risquée et plus coûteuse.
Nos enjeux
Le coût des actions juridiques n’est pas notre seul frein.
Pour conserver notre indépendance et pouvoir conserver un regard critique sur tous les sujets, y compris sur notre propre action, nous refusons de solliciter des subventions publiques. Nous avons ainsi refusé l’offre qui nous a été faite de financer une étude de la pollution de l’air dans l’agglomération à l’aide de microcapteurs. Nous croyons toujours fermement à la nécessité de faire connaître au plus grand nombre la réalité des risques qu'il encourt, qu'il s'agisse d'environnement comme d'accidentologie, cette connaissance étant indispensable à la compréhension et à l'acceptation d'une réglementation de plus en plus contraignante. Mais nous n'avions pas les moyens humains, pas plus que les compétences, pour gérer correctement la masse de données attendues. Le nombre de personnes intéressées par la démarche et l’éventuelle poursuite de cette expérimentation se compte en effet sur les doigts des deux mains, malgré un intérêt reconnu.
En revanche, nous militons pour la mise en place de l'observatoire (réglementaire) sur les mobilités et pour en faire partie. Nous voulons en effet pouvoir "observer" le montage, le déroulement des projets jusqu'à leur évaluation et c'est pourquoi nous réclamons la transparence de toute action publique. Quand nous ne sommes pas d’accord avec un projet, une décision de travaux, un arrêté du maire, il arrive que nous demandions communication de documents auprès d’une collectivité. Ils ont beau être “communicables”, les refus ou les fins de non recevoir ne sont pas rares. Impossible par exemple d’obtenir les données d’évaluation finale du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération bayonnaise (PPA) sans nous adresser à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). À leur lecture, nous avons pu mesurer l’écart entre certaines déclarations publiques et une réalité bien différente, dont d’ailleurs personne ne semblait se soucier, y compris parmi ceux qui ont participé au projet, à savoir l’absence complète d’évaluation finale de ce PPA.
Sur d’autres sujets, le constat du non respect des exigences légales ou réglementaires, impactant les usagers vulnérables, nous a amené à contester quelques décisions, en allant au besoin jusqu’au contentieux, comme évoqué plus haut.
Ces prises de position ont pu être mal vécues par certaines grosses associations ou par les autorités, par exemple lorsque nous avons décidé de quitter une "négociation" seulement destinée à nous faire valider un projet tram’bus déjà terminé, puis d’y revenir, jugeant la situation assainie. Depuis, il arrive que nous soyons tenus à l'écart de leurs travaux préparatoires. Mais bon, nous continuons à participer aux instances qui nous acceptent et à cartographier les risques sur le territoire...
Nos actions juridiques
Elles sont très peu nombreuses et forcément ciblées à la mesure de nos faibles moyens, visant plutôt "l'exemple".
La jurisprudence en matière d’aménagements cyclables est en outre très pauvre et ne justifie pas l’optimisme de certains. Les exigences réglementaires sont très limitées et permettent rarement de qualifier un aménagement par rapport à la loi, contrairement à un cheminement piéton. C’est pour cette raison que nous avons préféré orienter nos premières actions en faveur de la sécurité piétonne, l'actualité guidant le choix de nos cibles.
La rue Ste Marguerite à Anglet
Le choix de cette voirie est une réponse aux déclarations triomphantes des aménageurs de l’avenue de Biarritz, présentant la mise en accessibilité des accès tram’bus comme la preuve d’un volontarisme politique. Hélàs, ce qui n'était qu’une obligation légale s’arrêtait à quelques mètres de là, “l’accès aux accès de bus” étant sacrifié au profit du stationnement automobile. Le jugement l’a confirmé, le 17 décembre dernier :
L’arrêté du 5 août 2020 (Anglet)
Le choix de la commune d’Anglet pour cette nouvelle action n’est pas non plus fortuite.
En août 2020, elle était pratiquement la seule à publier en toute transparence ses arrêtés de police de la circulation. Mal lui en prit avec cet arrêté créant une piste cyclable rue Tour de Lannes-allée St Victor, en lieu et place du trottoir préexistant, alors même que le trottoir controlatéral n’était (n'est toujours) pas accessible. Cette démarche illégale, fût-ce pour prolonger une piste cyclable de quelques mètres, ne pouvait nous laisser indifférents, d'autant qu'elle génère bien plus de risques que de bénéfices, y compris pour les cyclistes. Elle est surtout représentative d'un cadre politique tendant à devenir systémique et qui prétend protéger cyclistes et piétons en les rassemblant sur les trottoirs, au mépris des réalités accidentologiques.
Nous avons donc formé un recours gracieux contre cet arrêté, puis un recours contentieux après son rejet.
Rendez-vous dans deux ou trois ans.
L’arrêté du 10 août 2020 (toujours à Anglet)
Tout à sa politique de mise en conformité, la mairie d’Anglet récidive, dans le même affichage, avec un arrêté de création d’une piste cyclable Allée P.Prieto, esplanade Y.Brunaud et boulevard de la Mer, alors que l’aménagement a déjà plusieurs années.
Saisissant l’occasion de dénoncer l’absurdité de la situation et l’incohérence totale de l’aménagement (une zone de rencontre où ni piétons ni cyclistes n’osent s’aventurer sur la chaussée et sont parqués sur une esplanade ne respectant pas les exigences d’accessibilité), nous avons déposé un recours gracieux contre cet arrêté.
Alors que nous n'avions reçu aucune réponse et n'avions initié aucune action complémentaire, nous apprenons par Ramdam64-40 que la municipalité a décidé de supprimer la piste cyclable, sans aménager la chaussée principale, ce qui était l’objet de notre requête et au prix de la sécurité des cyclistes. Certains citoyens ne s’y sont guère trompés en dénonçant une faveur accordée à la paillotte, tandis que d’autres considéraient notre action comme dangereuse, déplaçant quelque peu les vraies responsabilités :
Pour ces sceptiques, le texte de notre recours est accessible sur simple demande.
Bonne année à tous
