Impact sanitaire du changement climatique et de la pollution atmosphérique
Des normes insuffisantes procurant une sécurité illusoire à des citoyens mal informés...
Quelle planification locale veut-on ?
- PPA
- PCAET
- PDU
Sécurité des usagers vulnérables de la voie publique
- Accessibilité de la voirie et des espaces publics : nous recommandons la consultation des pages de l'association Mobilité Réduite :
- Voirie et des espaces publics
- Logement
- Stationnement des handicapés
- Établissements recevant du public (ERP)
- Transports publics
- décrets 2006-1657 & 1658 du 21 décembre 2006, arrêté du 15 janvier 2007
- Piétons et chantiers urbains : les mêmes règles s'appliquent :
- LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
- les itinéraires cyclables à l'article L228-2 du Code de l'Environnement
Le code de la route
Plan de Déplacements Urbains
- PDU 2015 de l'Agglomération Bayonnaise : ce plan est en application jusqu'à validation du Plan de l'EPCI Pays Basque
- Le plan vélo qui y est annexé et les fiches CEREMA correspondantes
- Le référentiel du syndicat des mobilités de l'EPCI Pays Basque (décembre 2023)
