Signaler un problème de voirie, un accident

Vous connaissez des endroits dangereux, des aménagements inadaptés, des problèmes d’entretien et souhaitez faire des propositions ou simplement en discuter...

Peut-être avez-vous eu un accident et souhaitez témoigner ? Si vous indiquez vos coordonnées, l'AVAP fera suivre votre signalement et vous tiendra au courant des suites.

Cliquez sur votre choix :

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Comment signaler un problème de voirie ?


Avertissement : les actions administratives doivent être menées dans des délais contraints en cas de nouvel aménagement. Il est alors préférable de contacter une personne ressource dans les plus brefs délais (AVAP).
En cas d'accident corporel, le délai de la déclaration d'accident à la CPAM est de 15 jours.
  1. Identifier la voirie concernée
  2. Identifier la collectivité responsable de cette voirie (commune - communauté supra communale - conseil départemental - préfecture)
  3. Définir le régime juridique (type de voirie, arrêtés réglementaires) et les paramètres de trafic (vitesse, nb d'usagers) 
  4. Rechercher d'éventuels arrêtés de circulation
  5. Décrire précisément le problème en s'appuyant sur :
    1. les exigences d'accessibilité pour les piétons et PMR, 
    2. sur la charte d'aménagement du plan vélo pour les cyclistes (uniquement la largeur des aménagements)
  6. Demander conseil à l'AVAP en cas de besoin
  7. Signaler l'anomalie aux services techniques compétents en mettant en copie avap@netcourrier.com
  8. Faire suivre les échanges ultérieurs