et pollution atmosphérique...
On commence par un petit résumé des enjeux, les vaillants pourront lire la suite...
Un problème de santé publique majeur
Mais aussi complexe !
Il existe un grand nombre de polluants présents dans l’air qui peuvent interagir pour former des polluants secondaires ; les maladies susceptibles d’y être liées ont des causes multifactorielles et l'hétérogénéité de l’exposition à cette pollution contribue aux inégalités sociales de santé, certains étant plus vulnérables et plus exposés que d’autres : les femmes enceintes, les enfants de moins de 5 ans, les personnes âgées ou souffrant de pathologies chroniques, les fumeurs...
L'essentiel de l'effet sanitaire est lié à la pénétration des particules fines (PM) dans l’appareil respiratoire, avec pour causes essentielles les activités agricoles (épandages, stockages d’effluents, remises en suspension lors des labours notamment) et le brûlage, l’industrie manufacturière, le secteur résidentiel et tertiaire (le chauffage individuel au bois majoritairement et le brûlage des déchets verts) et enfin le transport routier.
La proximité avec la source de pollution, notamment routière, est un facteur de risque majeur, particulièrement dans notre agglomération :
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| Bérard M. Diagnostic PLUi - Réunion publique sept. 2016 |
L'effet sanitaire est connu :
- la capacité respiratoire des personnes exposées est diminuée et il existe un lien entre pollution automobile et nouveaux cas d’asthme ;
- le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe la pollution atmosphérique comme cancérigène certain pour l’homme : 36% des cancers du poumon seraient imputables à cette pollution ;
- les particules fines traversent ensuite les différentes parois de l'organisme, atteignent le système cardio-vasculaire avec aggravation ou développement de maladies coronariennes ou vasculaires cérébrales (AVC) ;
- il existe un lien avec les maladies neurodégénératives dont l'Alzheimer et le foetus est également impacté.
D'après Santé Publique France, le nombre de décès attribuables à la pollution est aujourd'hui estimé en France à 48.000 par an pour les PM2.5, 8.230 aux oxydes d'azote et 1.780 à l'ozone contre 78.000 au tabac et moins de 3.500 aux accidents de la route.
La surveillance des impacts sanitaires de cette pollution comprend des évaluations quantitatives permettant de calculer leur coût (EQIS). C'est ainsi qu'une commission sénatoriale a évalué le coût de la pollution de l'air en 2015, coût qui explose dès qu'on y rajoute l'impact sanitaire, passant de 3-4 milliards d'euros à une centaine (essentiellement à cause du cancer).
La cour des comptes a validé cette évaluation dans son rapport de décembre 2015.
Un petit historique est indispensable
La loi LAURE de 1996 a reconnu à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Elle prescrit l'élaboration d'un Plan Régional de la Qualité de l’Air(PRQA), de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) avec des orientations obligatoires visant notamment la diminution du trafic automobile, le développement des transports propres, l'aménagement de la voirie avec des itinéraires cyclables..., ainsi que des mesures pour réduire la consommation et limiter les sources d'émission (dépollution, véhicules électriques, etc.).
Les principes de pollution et de nuisance sont intégrés dans le cadre de l’urbanisme (plans locaux d'urbanisme et schéma de cohérence territoriale), mais aussi dans les études d’impact relatives aux projets d’équipement.
La surveillance de la qualité de l'air est devenu obligatoire avec des objectifs de qualité et est assurée par les Associations agréées de surveillance de laqualité de l’air (AASQA), également responsables de l'information du public.
Il existe des procédures de recommandation et d'alerte gérées par les préfets en cas de dépassements des seuils pouvant par exemple nécessiter des restrictions d'activité extérieure, de circulation des transports...
Plusieurs notions sont fondamentales
Dès 2004, les rapports officiels de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale) exposaient clairement ceci, en même temps que la dangerosité du diesel et partant, l'absurdité de sa promotion fiscale !
Les pics de pollution ne représentent qu’une faible partie des causes des effets à court et long terme sur la santé
93 % des hospitalisations pour problèmes cardio-vasculaires attribuables à la pollution le sont pour des niveaux de pollution inférieurs aux seuils d'alerte. Il faut donc agir prioritairement sur la pollution de fond et ses sources conformément aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
L'insuffisance des normes européennes (et donc françaises) est constatée par l'ANSES en 2017 L'agence de sécurité sanitaire confirme :
- la cancérogénicité des émissions des véhicules routiers diesel et de la pollution atmosphérique ;
- le peu d’impact sur l’exposition au long cours de la population d’une politique centrée sur la gestion des « pics », la priorité devant être donnée à la réduction des expositions chroniques ;
- que "Les valeurs limites annuelles réglementaires pour les particules ne sont pas suffisamment ambitieuses et dans un premier temps il devrait être envisagé de les faire correspondre aux niveaux des valeurs guides préconisées par l’OMS."
Et l'agglomération Bayonnaise ?
Dans un précédent article, nous avions observé les libertés que prenait l'agglomération avec l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Rappelons que l'ex-agglomération bayonnaise dispose d'un PDU dans le cadre du plan régional de qualité de l'air depuis 2004 puis d'un PPA déclenché par l'état pour dépassement des niveaux de particules en 2007.
Elle a à ce titre fait l'objet de plusieurs évaluations par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS intégré depuis dans Santé Publique France),
Rappelons que l'ex-agglomération bayonnaise dispose d'un PDU dans le cadre du plan régional de qualité de l'air depuis 2004 puis d'un PPA déclenché par l'état pour dépassement des niveaux de particules en 2007.
Elle a à ce titre fait l'objet de plusieurs évaluations par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS intégré depuis dans Santé Publique France),
Les différents rapports démontrent clairement comment se répartit le détriment subi par les habitants, ainsi que le bénéfice qu'ils pourraient obtenir avec une baisse de la pollution à travers quelques chiffres clés (2013) :
- À court terme, diminuer les concentrations moyennes annuelles de PM10 de 5 μg/m3 conduirait chaque année à :
- reporter près de 5 décès ;
- éviter 14 hospitalisations pour causes respiratoires et cardiaques,
- correspondant à une économie d’environ 500 000 euros.
- Toujours à court terme, le gain sanitaire lié à la réduction des niveaux d’ozone serait de moins de 5 décès et hospitalisations par an et correspondrait à une économie d’environ 200 000 euros par an.
- À long terme, diminuer les concentrations moyennes annuelles de PM2,5 de 5 μg/m3 conduirait à :
- reporter près de 50 décès par an,
- soit un gain moyen d’espérance de vie à 30 ans d’environ 5 mois,
- correspondant à une économie de plus de 75 millions d’euros par an.
Problème !!! et conclusion
Il y a un an, apprenant le lancement d'un diagnostic de la qualité de l'air de la communauté d'agglomération pays basque pour l'élaboration d'un PCAET (plan climat air énergie territorial), l'AVAP demandait communication de l'évolution des taux de concentration et d'émission des polluants atmosphériques (et pas seulement des gaz à effet de serre) dans l'(ex-) agglomération Bayonnaise. La réponse était explicite :
"... malgré la définition d’indicateurs d’usage ou de résultat l’ACBA et l’ASPB n’ont pas été en capacité d’assurer un suivi et une évaluation des différentes mesures de réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques."
L'AVAP s'inquiétait également de l'impact sanitaire de la pollution et de la prévention des risques chez les personnes susceptibles d'y être exposées, par exemple celles habitant ou travaillant à proximité d’axes routiers à grande circulation. Là encore, la réponse était négative.
La publication de ce diagnostic de la qualité de l'air est venu confirmer ce constat de carence.
Rappelons qu'ATMO Nouvelle-Aquitaine a été missionnée par l'agglomération pour cette évaluation initiale. Elle l'est également par la commune de Tarnos pour évaluer l'effet des travaux du tram'bus.
La publication de ce diagnostic de la qualité de l'air est venu confirmer ce constat de carence.
Rappelons qu'ATMO Nouvelle-Aquitaine a été missionnée par l'agglomération pour cette évaluation initiale. Elle l'est également par la commune de Tarnos pour évaluer l'effet des travaux du tram'bus.
Et bien, ces études n'abordent pas les modifications majeures du projet (suppression d'une ligne, réduction drastique du site propre passant notamment de 96% à 50% pour la ligne 2), alors qu'elles sont susceptibles d'impacter sérieusement l'efficacité du scénario choisi.
Elles restent également très discrètes quant à l'impact sanitaire de la pollution de fond.
Elles restent également très discrètes quant à l'impact sanitaire de la pollution de fond.
Mieux, on trouve dans la synthèse (page 6), seule entrée accessible au public non spécialiste, la phrase suivante :
"En matière d’exposition chronique, aucun dépassement de valeur limite n’a été constaté parmi toutes les mesures de la région en 2017. Seuls des objectifs de qualité relatifs à l’ozone et aux particules fines PM2,5 ont été dépassés."
Alors que notre agglomération se caractérise par un fort accroissement démographique et un étalement urbain croissant, qu'elle est traversée par un axe autoroutier de plus en plus fréquenté et des axes routiers générant une forte pollution en pleine zone de concentration urbaine (RD810 et boulevard du BAB, particulièrement à Anglet), il leur faudra beaucoup d'imagination pour envisager que ces PM2,5 entraînent un maximum de détriment dès la plus faible concentration ou que le taux annuel moyen d'ozone en situation de fond à Bayonne augmente régulièrement depuis 2001 (open data Atmo NA) :
La proximité des constructions avec ces axes routiers mériterait a minima une information du public sur le risque, d'autant que l'agglomération appartient aux "zones sensibles" théoriquement prioritaires dans la stratégie d’évaluation de la qualité de l’air d’Atmo Nouvelle-Aquitaine (PRSQA Observatoire régional de l'air p48). Non ? Il faut également rappeler que les populations exposées le sont aussi au bruit et bien souvent à la sédentarité...
Pour terminer, quelle efficacité sanitaire attendre d'une communication axée sur l'allongement du linéaire de pistes cyclables évoqué dans le tableau de synthèse du début, c'est à dire confondant volontairement pistes "où il faut" et pistes "où on peut" ? Ne pourrait-on de temps en temps se rappeler qu'un excellent moyen de sécuriser les itinéraires cyclables consiste en l'apaisement des vitesses (zone 30 et de rencontre) ?
Conflit d'intérêts
Conformément à la loi du 29 décembre 2011, l'auteur s’exprimant sur les sujets touchant au domaine sanitaire, qu’il s’agisse d’épidémiologie, de diagnostic, de prévention, etc. doit préciser ses liens d'intérêts personnels, familiaux et professionnels.
Pour l'avoir oublié en mentant devant la commission sénatoriale cité dans le texte, précisément à propos de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique, le Pr AUBIER éminent pneumologue des hôpitaux de Paris a été condamné en 2017-2018.
Cet oubli concernait son activité de médecin conseil chez Total.
Combien de misères cachées ont ainsi orienté la détaxe du gazole, celle du kérosène, l'oubli des travaux de l'AFSSE, etc ?
NDLR : l'auteur de l'article déclare n'avoir aucun conflit d'intérêt sur le sujet.
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